Euromere

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Mentions légales

1. Notre contenu

Ce site est la propriété de la société Euromere.
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 676 392,00 euros.
Siège social : 30 allée des cerisiers, ZA la promenade, 85250 Chavagnes en Paillers.
Tel : 02 51 46 33 02
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 380 715 094.
Le Directeur de la publication est Laurent Imbert.

La réalisation/développement du site effectuée par SARL COM’S UP – RCS Lyon B 812 860 948, 69 cours Gambetta – 69003 Lyon – France.
La charte graphique et la conception du site sont effectués par Gazechim.

Hébergement : OVH SAS – RCS : Lille Métropole B 424 761 419 – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.

Le Groupe Gazechim est composé de plusieurs sociétés. Les différents termes employés sur le site tels que « Groupe », « Groupe Gazechim », sont utilisés pour faciliter la communication des informations sur le site et pour présenter les sociétés du Groupe, étant précisé que chacune des sociétés exploite de façon indépendante ses propres activités.

 

2. Accès au site

Le site est accessible 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, toutefois la société Euromere ne peut être tenue pour responsable si le site est inaccessible. En effet, la société Euromere a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au site.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionner.

La société Euromere ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages qui pourraient être subis par tout matériel (ordinateur, logiciel …) utilisé pour accéder et utiliser le site.

 

3. Données personnelles

3.1 Identité du responsable de traitement (et coordonnées de son représentant)

La société Euromere est impliquée dans la protection des données personnelles des utilisateurs de ce site et respectent la vie privée de ceux-ci.

Lorsque des données sont traitées suite à l’utilisation de ce site, le responsable de traitement des données est la société Euromere, 30 allée des cerisiers, ZA la promenade, 85250 Chavagnes en Paillers.

3.2 Finalités et bases légales des traitement, durée de conservation et destinataires des données

 

Finalité Fondement juridique Durée de conservation Destinataires des données Données traitées
Répondre aux demandes de renseignements laissées dans le formulaire de contact et satisfaire à celles-ci Intérêt légitime de la société  Euromere d’offrir l’assistance requise. Durée de traitement de votre requête plus un délai de 2 ans pour les données présentant un intérêt administratif en accès restreint. Service approprié pour répondre au renseignement. Toutes les données qui sont demandées dans le formulaire (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toutes données indiquées dans le formulaire de contact).
Envoyer des informations sur nos produits, services, évènements et évolutions règlementaires liées à notre activité. Fondé sur votre consentement. Tant que votre consentement n’est pas retiré. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à l’adresse : contactRGPD@gazechim.fr. Service communication et service commercial de la société concernée. Adresse email avec nom et prénom de la personne concernée.
Répondre aux devis laissés dans le formulaire de demande et satisfaire à ces demandes. Fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles. Durée de la relation contractuelle plus un délai de 2 ans pour les données présentant un intérêt administratif, en accès restreint. Service commercial de la société concernée. Toutes les données qui sont demandées dans le formulaire (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toutes données indiquées dans le formulaire de contact).

 

3.3 Destinataires et divulgation des données personnelles

En sus des destinataires énoncés, et dans la limite des finalités ci-dessus, les données personnelles recueillies pourront être transmises :

  • Aux filiales du Groupe Gazechim en ayant besoin ;
  • Au service communication du Groupe Gazechim ;
  • Aux fournisseurs de services tiers de la société Euromere tels que l’hébergement de sites Web, les services informatiques, l’analyse de données ;
  • À un tiers dans le cadre d’un changement de structure de la société, quel qu’il soit.

3.4 Sécurité des données personnelles

La société Euromere s’emploie à garantir la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises.

3.5 Utilisation du site par les enfants

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas supposés utiliser le site, la société Euromere n’est par conséquent pas amenée à collecter les données personnelles de ceux-ci.

3.6 Transfert des données personnelles transfrontalier

Les données personnelles des utilisateurs de ce site ne seront pas utilisées en dehors de l’Union Européenne.

3.7 Traitement de données sensibles

La société Euromere ne collecte aucune données sensibles, entendues comme des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

 

4. Vos droits

Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées à la société Euromere. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 2018, la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’oubli, dans la limite des prescriptions légales.

Les utilisateurs bénéficient enfin du droit de donner des directives sur le sort de ses données après leur décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contactRGPD@gazechim.fr.

Vous pouvez également écrire par courrier à Euromere – 30 allée des cerisiers, ZA la promenade, 85250 Chavagnes en Paillers.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles

 

5. Autres connexions sur le net : Les liens hypertextes

Notre site propose des liens hypertextes permettant l’accès à des sites édités par des tiers. Cependant Euromere ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités. La création de liens hypertexte vers le site euromere.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication ou de son représentant.

 

6. Cookies

Il peut être procédé à l’implantation de « cookies » sur le matériel des utilisateurs de ce site. Un cookie ne permet pas à la société Euromere d’identifier les utilisateurs. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur en conséquence.

 

7. Responsabilité

Les informations qui figurent sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Euromere qui se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu de son site à tout moment et sans avertissement. Euromere décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du site pour quelque raison que ce soit.

Euromere décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

8. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments de ce site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par Euromere ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Euromere ou de ses partenaires.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales, de la base de données contenue dans ce site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. Droit applicable

Le présent site a été conçu et est géré dans le respect de la loi française. La langue des présentes mentions légales est la langue française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version, les dispositions françaises prévaudront. Tout litige ayant trait à ce site ou résultant de son utilisation devra être tranché par les tribunaux français.